CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site projets.latissanderie.fr.


2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et d’un abonnement en cours de validité.


3. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable :

  • des informations fournies lors de la création de son compte,
  • de la confidentialité de ses identifiants,
  • de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation de la plateforme

Les utilisateurs peuvent :

  • créer et gérer des projets,
  • inviter d’autres personnes à collaborer,
  • échanger via des commentaires liés aux projets.

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.


5. Contenus échangés

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, commentaires) restent sous leur responsabilité exclusive.
La Tissanderie ne peut être tenue responsable des échanges entre utilisateurs.


6. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, La Tissanderie se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis.


7. Responsabilité

La Tissanderie s’engage à fournir un service fonctionnel, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Retour en haut